Mentions légales

 

Récépissé de déclaration de modifications du Conseil d’Administration 2017

Le sous-préfet de Châteaubriant  « 44110 »  ‘Loire Atlantique’ donne récépissé en date du 3 Août 2017 à Monsieur le président du badminton de Casson d’une déclaration de modification de l’association  W441001394 en date du

27 juin 2017 faisant connaître les changements du Conseil d’Administration du club. RECEPISSE.MODIFICATION;BUREAU2017pdf

22 juin 2017. faisant connaître les changements du Conseil d’Administration du club.

RECEPISSE.MODIFICATION;BUREAU2017pdf

Récépissé de déclaration de modifications des statuts

Le sous-préfet de Châteaubriant  « 44110 »  ‘Loire Atlantique’ donne récépissé à Monsieur le président du badminton de Casson d’une déclaration de modification de l’association  W441001394 en date du 4 Octobre 2012 faisant connaître les changements de statuts.

 

Déclaration sous préfecture

L’association a été déclarée à la sous préfecture de Châteaubriant  « 44110 »  ‘Loire Atlantique’ sous le numéro : W441001394 du 5 Juin 2012 en sous préfecture de Châteaubriant et a fait l’objet d’une insertion au Journal officiel,   Numéro : 20120024, du : 16 Juin 2012.

 

 

Agrément ministériel DDCS 30 octobre 2012

Le 30 Octobre 2012 le Préfet de Loire Atlantique a procédé, par arrêté, à l’agrément du badminton de Casson’ (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du département)  « 44 »  ‘Loire Atlantique’ sous le numéro : 44 S 1763

ARRETE : L’agrément prévu par l’article R 121 – 2 du code du sport est accordé à l’association dont le nom suit pour la pratique des activités physiques et sportives : Badminton de Casson, Rue des Ardillaux – 44 390 CASSON.INFORMATIONS LEGALES

 

 

Inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissement

L’association a été déclarée le 19 Juin 2012  – Identifiant SIREN  752 221 424     Identifiant SIRET du siège   752 221 424 00019  – Code NAF   9312Z

 

 

Certificat d’adhésion AGIRC et ARRCO

L’association a été déclarée sous le numéro : 203 647 024 du 29 septembre 2012 pour les activités : Activité de Clubs de sports.

 

 

L’affiliation à la Fédération Française de badminton

Le badminton de Casson (sigle BC) est affilé à la Fédération Française de Badminton depuis le 1 Septembre 2010 sous le numéro PL.44.10.362.

Attestation d’affiliation du badminton de Casson à la FFBaD

 

saison 2016-2017 :

saison 2015-2016 : ATTESTATION 2015-2016 FFBAD

saison 2014-2015 : Attestion-affiliatiion2014-2015Casson