Mentions légales

 

Récépissé de déclaration de modifications du Conseil d’Administration 2018

Le sous-préfet de Châteaubriant  « 44110 »  ‘Loire Atlantique’ donne récépissé en date du 19 juillet  2018 à Monsieur le président du badminton de Casson d’une déclaration de modification de l’association  W441001394 en date du

21 juin 2018 faisant connaître les changements du Conseil d’Administration du club. 

RECEPISSE MODIF PREFECTURE

 

 

 

Récépissé de déclaration de modifications des statuts

Le sous-préfet de Châteaubriant  « 44110 »  ‘Loire Atlantique’ donne récépissé à Monsieur le président du badminton de Casson d’une déclaration de modification de l’association  W441001394 en date du 4 Octobre 2012 faisant connaître les changements de statuts.

 

Déclaration sous préfecture

L’association a été déclarée à la sous préfecture de Châteaubriant  « 44110 »  ‘Loire Atlantique’ sous le numéro : W441001394 du 5 Juin 2012 en sous préfecture de Châteaubriant et a fait l’objet d’une insertion au Journal officiel,   Numéro : 20120024, du : 16 Juin 2012.

 

 

Agrément ministériel DDCS 30 octobre 2012

Le 30 Octobre 2012 le Préfet de Loire Atlantique a procédé, par arrêté, à l’agrément du badminton de Casson’ (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du département)  « 44 »  ‘Loire Atlantique’ sous le numéro : 44 S 1763

ARRETE : L’agrément prévu par l’article R 121 – 2 du code du sport est accordé à l’association dont le nom suit pour la pratique des activités physiques et sportives : Badminton de Casson, Rue des Ardillaux – 44 390 CASSON.INFORMATIONS LEGALES

 

 

Inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissement

L’association a été déclarée le 19 Juin 2012  – Identifiant SIREN  752 221 424     Identifiant SIRET du siège   752 221 424 00019  – Code NAF   9312Z

 

 

Certificat d’adhésion AGIRC et ARRCO

L’association a été déclarée sous le numéro : 203 647 024 du 29 septembre 2012 pour les activités : Activité de Clubs de sports.

 

 

L’affiliation à la Fédération Française de badminton

Le badminton de Casson (sigle BC) est affilé à la Fédération Française de Badminton depuis le 1 Septembre 2010 sous le numéro PL.44.10.362.

Attestation d’affiliation du badminton de Casson à la FFBaD

 

saison 2018-2019 :

saison 2017-2018 : attestion2017-2018

saison 2015-2016 : ATTESTATION 2015-2016 FFBAD

saison 2014-2015 : Attestion-affiliatiion2014-2015Casson

 

Certificat d’attestation d’Assurances et Responsabilité Civile

2018-2019 – 

2017-2018 – AIAC2017-2018