Mentions légales
Récépissé de déclaration de modifications du Conseil d’Administration 2018
Le sous-préfet de Châteaubriant « 44110 » ‘Loire Atlantique’ donne récépissé en date du 19 juillet 2018 à Monsieur le président du badminton de Casson d’une déclaration de modification de l’association W441001394 en date du
21 juin 2018 faisant connaître les changements du Conseil d’Administration du club.
Récépissé de déclaration de modifications des statuts
Le sous-préfet de Châteaubriant « 44110 » ‘Loire Atlantique’ donne récépissé à Monsieur le président du badminton de Casson d’une déclaration de modification de l’association W441001394 en date du 4 Octobre 2012 faisant connaître les changements de statuts.
Déclaration sous préfecture
L’association a été déclarée à la sous préfecture de Châteaubriant « 44110 » ‘Loire Atlantique’ sous le numéro : W441001394 du 5 Juin 2012 en sous préfecture de Châteaubriant et a fait l’objet d’une insertion au Journal officiel, Numéro : 20120024, du : 16 Juin 2012.
Agrément ministériel DDCS 30 octobre 2012
Le 30 Octobre 2012 le Préfet de Loire Atlantique a procédé, par arrêté, à l’agrément du badminton de Casson’ (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du département) « 44 » ‘Loire Atlantique’ sous le numéro : 44 S 1763
ARRETE : L’agrément prévu par l’article R 121 – 2 du code du sport est accordé à l’association dont le nom suit pour la pratique des activités physiques et sportives : Badminton de Casson, Rue des Ardillaux – 44 390 CASSON.INFORMATIONS LEGALES
Inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissement
L’association a été déclarée le 19 Juin 2012 – Identifiant SIREN 752 221 424 Identifiant SIRET du siège 752 221 424 00019 – Code NAF 9312Z
Certificat d’adhésion AGIRC et ARRCO
L’association a été déclarée sous le numéro : 203 647 024 du 29 septembre 2012 pour les activités : Activité de Clubs de sports.
L’affiliation à la Fédération Française de badminton
Le badminton de Casson (sigle BC) est affilé à la Fédération Française de Badminton depuis le 1 Septembre 2010 sous le numéro PL.44.10.362.
Attestation d’affiliation du badminton de Casson à la FFBaD
saison 2018-2019 :
saison 2017-2018 : attestion2017-2018
saison 2015-2016 : ATTESTATION 2015-2016 FFBAD
saison 2014-2015 : Attestion-affiliatiion2014-2015Casson