Respect des obligations statutaires fédérales – CODEP44

Respect des obligations statutaires fédérales – Possession d’une licence fédérale par tous les adhérents.  Madame la Présidente/Monsieur le Président,

 

Aux termes de l’article 2.1.3 des statuts de la FFBaD et de l’article 5.3.1 de son règlement intérieur, tous les adhérents de votre club doivent être titulaires d’une licence fédérale.

 

Le Comité a pleinement conscience que la très grande majorité des clubs du département appliquent rigoureusement cette obligation statutaire. Toutefois,  il sait aussi qu’une minorité de clubs, malgré plusieurs rappels oraux ou écrits de la Ligue ou du Comité, continuent de l’enfreindre.

 

Cette atteinte est nuisible à l’unité et à la cohésion du badminton fédéral dans le département, et il incombe au Comité départemental, en étroite concertation avec la Ligue, de la faire cesser sans plus aucun retard.

 

A cette fin, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire d’attestation sur l’honneur ci-joint et de le retourner au Comité le 15 février au plus tard.

 

Attestation du badminton de Casson : CD44-1617-Obligation_statutaire_licence_fédérale_courrier_clubs (1)

 

Pascal ANDRE Président du CD44 Badminton